membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

h)

représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Le comité d'orientation est coprésidé par

direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

a)

représentants du ministre chargé du logement

Membres titulaires

administratrice générale

directrice de projet (groupe I) auprès du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat et du ministère du logement et de l'habitat durable

administratrice générale

au nom de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des quatre grands domaines suivants

direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membre suppléante au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

au titre des représentants de l'Etat

représentante du ministre chargé du logement

administratrice civile hors classe

directrice de projet (groupe II) « droit au logement et à l'hébergement » auprès du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère de l'égalité des territoires et du logement

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

administratrice civile hors classe

directrice de projet « droit au logement et à l'hébergement » (classé en groupe II), sous l'autorité du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

chef de projet (mise en œuvre du droit au logement opposable) à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

représentant de la ministre du logement

administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

administratrice civile hors classe

directrice de projet pour la mise en oeuvre du droit au logement opposable, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)

chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de la politique des pratiques et produits de santé

faisant fonction de sous-directrice

membres du comité d'orientation de pédiatrie les personnnalités

sous-directrice

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

sous-directrice de la politique des produits de santé

sous-directrice de la politique des produits de santé

sous-directrice de la politique des produits de santé

sous-directrice de la politique des produits de santé

administratrice civile hors classe, sous-directrice de la politique des produits de santé à la direction générale de la santé à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

dans ses fonctions

sous-directrice de la politique des produits de santé

sous-directrice de la politique des produits de santé

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des produits de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des produits de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

sous-directrice de la politique des produits de santé

sous-directrice de la politique des produits de santé

sous-directrice de la politique des produits de santé

sous-directrice au ministère ; 24 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Santé

Au grade de chevalier

administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité

sous-directrice politique des produits de santé à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

sous-directrice de la politique des produits de santé

sous-directrice de la politique des produits de santé

administratrice civile hors classe à la direction générale de la santé

sous-directrice politique des produits de santé à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

administratrice civile, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des produits de santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des produits de santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des produits de santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des produits de santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des produits de santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

tableau d'avancement au titre de l'année 1999

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par la ministre de l'emploi et de la solidarité, après consultation de la commission administrative paritaire ministérielle, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1999

La nouvelle liste de propositions figurant ci-après se substitue à la liste retirée mentionnée ci-dessus

administratrice civile, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

tableau d'avancement au titre de l'année 1999

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1999

Ministère de l'emploi, et de la solidarité

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil affectée au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations

chargé de mission auprès du sous-directeur de la pharmacie

au titre de la mobilité

tableau d'avancement au titre de l'année 1995

Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

attaché principal d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement et des transports, détachée

dans le corps des attachés d'administration centrale dudit ministère et radiée de

date de sa titularisation

administrateur civil

administrateur civil

administrateur civil de 2e classe

les administrateurs civils stagiaires

dans les administrations centrales de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires

Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

administrateur civil stagiaire

Au titre du a de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils, les attachés principaux d'administration centrale